Déclaration relative à l’exercice régulier de la profession
Important !
- La déclaration ne doit pas dater de plus de 6 mois par rapport à la date de saisie de ta demande.
- Si ta demande couvre la saison hivernale incluant le passage à la nouvelle année, la déclaration peut être établie deux fois, avec les dates appropriées.
Informations pour remplir et générer le fichier PDF
Veuillez remplir tous les champs dans la partie supérieure du formulaire.
Après avoir sélectionné « Créer le PDF final », les champs de saisie sont verrouillés et le document est préparé pour l’impression.
Paramètres dans la boîte de dialogue d’impression:
Imprimante : sélectionnez « Enregistrer au format PDF » ou « Adobe to PDF »
Format : A4
Échelle : 100 %
Marges : standard
En-têtes et pieds de page : désactivés
Graphiques d’arrière-plan : activés
Après l’impression ou l’exportation au format PDF, ou après avoir annulé l’impression, vous pouvez si nécessaire modifier à nouveau le formulaire en cliquant sur « Déverrouiller le formulaire ».
